Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Malgré les articles 51 à 53, dans le cas d’un soudeur qui ne fait que du brasage, c’est l’inspecteur qui voit à la première qualification et délivre le certificat de qualification correspondant.
Par la suite, c’est l’entreprise qui doit voir au maintien de la qualification de ses braseurs conformément au Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1995, Section IX).
Toutefois, un inspecteur doit exiger la requalification d’un braseur s’il constate que son travail ne rencontre pas les exigences du Code précité.
(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).
D. 2519-82, a. 54; D. 1310-91, a. 19; D. 1678-94, a. 6; D. 977-96, a. 8; D. 280-2006, a. 49.
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